Accord de traitement des données
Annexe aux conditions générales, version du 24 octobre 2026. Article 28 du Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Quand une entreprise (le « Client ») enregistre dans Opriva des informations sur ses propres clients, le Client est responsable de traitement et l'éditeur, [À COMPLÉTER : nom ou dénomination], agit comme sous-traitant. Cet accord fixe les engagements de l'éditeur. Il s'applique automatiquement dès l'acceptation des conditions générales.
1. Ce qui est traité
- Personnes concernées : les clients, prospects et contacts du Client.
- Données : identité et coordonnées, contenu des échanges, rendez-vous, devis et factures, notes et rappels saisis par le Client.
- Finalité : fournir le service Opriva au Client (classement, propositions d'actions, documents, agenda, recherche, assistant).
- Durée : la durée du contrat, puis la restitution et la suppression prévues au point 7.
2. Instructions
L'éditeur ne traite ces données que pour fournir le service et selon les instructions du Client, données par son utilisation de l'application. Il ne les utilise jamais pour son propre compte, ne les vend pas et ne s'en sert pas pour de la publicité. Si une instruction lui paraît contraire au RGPD, il en informe le Client.
3. Confidentialité
Les personnes autorisées à accéder aux données sont tenues à la confidentialité. L'éditeur ne consulte pas le contenu des espaces clients, sauf demande du Client pour l'assistance ou obligation légale.
4. Sécurité
- Chiffrement des échanges (HTTPS) et des informations sensibles stockées (AES-256).
- Séparation stricte des données de chaque entreprise, vérifiée à chaque accès côté serveur.
- Mots de passe hachés, protection contre les tentatives répétées, double authentification pour l'administration.
- Sauvegardes quotidiennes chiffrées ; journal des actions importantes.
5. Sous-traitants ultérieurs
Le Client autorise l'éditeur à faire appel aux prestataires suivants, liés par des obligations de protection équivalentes :
| Prestataire | Rôle | Lieu | Garantie |
|---|---|---|---|
| Vercel Inc. | Hébergement de l'application | États-Unis et Union européenne | Data Privacy Framework UE–États-Unis et clauses contractuelles types |
| Supabase Inc. | Base de données | [À COMPLÉTER : région de la base de données] | Accord de traitement des données de Supabase et clauses contractuelles types |
| Stripe Payments Europe Ltd | Paiement des abonnements | Irlande (Union européenne) | Accord de traitement des données de Stripe |
| Resend (Plus Five Five Inc.) | Envoi des e-mails de la plateforme | États-Unis | Data Privacy Framework UE–États-Unis |
| Anthropic PBC | Intelligence artificielle (seulement quand une fonction IA est utilisée) | États-Unis | Accord de traitement des données d'Anthropic ; ses conditions lui interdisent d'entraîner ses modèles sur ces données |
| GitHub Inc. | Tâches planifiées et copie chiffrée des sauvegardes (30 jours) | États-Unis | Les sauvegardes sont chiffrées avant l'envoi : GitHub ne peut pas les lire |
Tout ajout ou remplacement est annoncé au moins 30 jours à l'avance. Le Client peut s'y opposer pour un motif légitime ; à défaut d'accord, il peut résilier sans frais.
6. Aide au Client
L'éditeur aide le Client à répondre aux demandes des personnes (accès, rectification, suppression, portabilité) : le Client peut modifier, supprimer et exporter les données directement dans l'application. L'éditeur prévient le Client dans les 48 heures après avoir découvert une violation de données le concernant, avec les informations utiles, et l'aide pour les éventuelles notifications à la CNIL et aux personnes.
7. Fin du contrat
À la fin du contrat, le Client peut exporter toutes ses données. Elles sont ensuite supprimées sous 30 jours ; les copies de sauvegarde chiffrées disparaissent au plus tard 30 jours après. Seules sont conservées les données que la loi impose de garder.
8. Contrôle
L'éditeur tient à disposition du Client les informations nécessaires pour démontrer le respect de cet accord, et répond à ses questions écrites à [À COMPLÉTER : e-mail de contact].